Informations légales et confidentialité

Version de travail à valider avant commercialisation. Les coordonnées juridiques de l’éditeur, l’hébergeur contractuel et les mentions fiscales doivent être complétés avec les informations de la société exploitante.

Rôle de DOCODAC

DOCODAC aide à repérer des avis publics, organiser les pièces de l’entreprise, analyser des documents de consultation et préparer un dossier. DOCODAC ne remplace ni l’avis officiel ni le profil acheteur. La vérification finale et le dépôt restent à la charge de l’entreprise.

Sources publiques

Les avis affichés conservent un lien vers leur source officielle. La couverture peut varier selon la disponibilité des flux et n’est annoncée comme mesurée que lorsqu’une comparaison objective a été réalisée.

Données de l’entreprise

Le profil, les références et les documents sont utilisés pour le fonctionnement du service. Les documents du coffre sont privés et cloisonnés par organisation. Les pièces sensibles ne sont pas envoyées globalement au modèle d’IA.

Analyse documentaire assistée par IA

Les documents de consultation sont traités comme des contenus non fiables. L’outil doit extraire des informations présentes dans le document, sans inventer de certification, référence, client, chiffre, date ou méthode propre à l’entreprise. Les résultats restent à vérifier.

Droits et suppression

Le propriétaire d’une organisation peut exporter les données de son espace et demander sa suppression. Une suppression d’organisation est programmée avec un délai de rétractation. Les autres membres peuvent supprimer leur compte après avoir quitté toute responsabilité de propriétaire.

Sous-traitants et destinataires des données

Le service s’appuie sur les prestataires suivants, chacun lié par un accord de traitement des données (DPA) :

• Supabase (base de données et authentification) — données hébergées à Paris, Union européenne.
• Vercel (hébergement applicatif) — exécution en région Paris, Union européenne.
• Stripe (paiement) — les données bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par DOCODAC.
• Resend (envoi d’e-mails) — acheminement depuis l’Union européenne (infrastructure AWS, région Irlande).
• PostHog (mesure d’usage) — instance européenne, sans cookie ni stockage sur votre appareil.
• OpenAI (analyse des documents de consultation) — le texte du document de consultation analysé est traité aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les documents du coffre de l’entreprise ne sont pas transmis ; seules les sections utiles du document de consultation, qui est un document public, le sont. Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
• Sentry (suivi des erreurs techniques) — ingestion sur infrastructure européenne.

Exercer vos droits

Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : privacy@docodac.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et mesure d’usage

La configuration produit prévoit une mesure d’usage sans stockage persistant côté navigateur et sans enregistrement de session. Cette configuration doit être revue avec la politique de confidentialité finale avant ouverture commerciale.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente et d’utilisation décrivent les offres, la facturation, la résiliation et les engagements de protection des données.

À compléter avant vente

Raison sociale de l’éditeur, forme juridique, capital, siège, SIREN/SIRET, RCS, TVA et responsable de publication (ici et dans les CGV).