Informations légales et confidentialité

Identité de l’éditeur

Le site est édité par DOCODAC, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation. La dénomination sociale définitive, le numéro SIREN, le siège social, le capital et le numéro de TVA intracommunautaire seront publiés sur cette page dès leur obtention. Directeur de la publication : Akim Hachili. Contact : contact@docodac.fr.

Les formalités d’immatriculation sont en cours. La raison sociale définitive, le SIREN, le RCS, l’adresse du siège, le capital et la situation de TVA seront précisés après vérification des justificatifs. Contactez l’éditeur pour toute question avant de souscrire.

Rôle de DOCODAC

DOCODAC aide à repérer des avis publics, organiser les pièces de l’entreprise, analyser des documents de consultation et préparer un dossier. DOCODAC ne remplace ni l’avis officiel ni le profil acheteur. La vérification finale et le dépôt restent à la charge de l’entreprise.

Sources publiques

Les avis affichés conservent un lien vers leur source officielle. La couverture peut varier selon la disponibilité des flux et n’est annoncée comme mesurée que lorsqu’une comparaison objective a été réalisée.

Données de l’entreprise

Le profil, les références et les documents sont utilisés pour le fonctionnement du service. Les documents du coffre sont privés et cloisonnés par organisation. Les pièces sensibles ne sont pas transmises au prestataire d’analyse.

Analyse automatisée des documents de consultation

Les documents de consultation sont traités comme des contenus non fiables. L’outil doit extraire des informations présentes dans le document, sans inventer de certification, référence, client, chiffre, date ou méthode propre à l’entreprise. Les résultats restent à vérifier.

Bases légales des traitements

Chaque traitement de vos données repose sur une base légale au sens de l’article 6 du RGPD :

• Compte, profil d’entreprise, coffre documentaire, scoring, analyse des documents de consultation, alertes du service : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Facturation et obligations comptables : exécution du contrat et respect d’obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Mesure d’usage, supervision technique, journal d’audit et sécurité : intérêt légitime à maintenir, sécuriser et améliorer le service (art. 6.1.f).
• Données publiques des acheteurs et de l’historique d’attribution (open data) : intérêt légitime à fournir un service d’information sur les marchés publics (art. 6.1.f).
• Traitement des demandes d’exercice de vos droits : respect d’obligations légales (art. 6.1.c).

Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à chaque finalité :

• Compte, profil, documents du coffre, dossiers et scores : pendant la vie du compte. La suppression d’une organisation est exécutée trente jours après la demande (délai de rétractation).
• Journal d’audit : douze mois. Journaux de remise des e-mails : douze mois. Suivis techniques d’ingestion : douze mois. Suivis systèmes : six mois. Traitements internes terminés : quatre-vingt-dix jours.
• Demandes d’exercice de vos droits (accès, effacement, portabilité) : trois ans après leur exécution. Ce délai permet de prouver, en cas de contrôle, que votre demande a été traitée dans les temps.
• Réclamations et demandes d’assistance closes : trois ans après leur clôture.
• Avis de marchés clos : vingt-quatre mois après leur date limite. Un avis rattaché à l’un de vos dossiers ou à l’une de vos analyses n’est jamais supprimé, quelle que soit son ancienneté.
• Organisations inactives : supprimées après vingt-quatre mois sans aucune connexion et sans abonnement en cours.
• Données de facturation et pièces comptables : conservées conformément aux obligations légales (dix ans pour les pièces comptables).

Ces durées de conservation des journaux techniques sont appliquées automatiquement chaque semaine.

Données des acheteurs publics (open data)

Le service exploite des avis de marchés et un historique d’attribution issus de sources publiques (BOAMP, TED, DECP). Ces données peuvent comporter les noms et coordonnées d’agents d’acheteurs publics, y compris de personnes qui n’utilisent pas le service. Elles sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime (art. 6.1.f) à fournir un service d’information sur les marchés publics, à partir de données publiquement diffusées. Toute personne concernée dispose d’un droit d’opposition (art. 21 du RGPD) et peut demander le retrait de ses données en écrivant à privacy@docodac.fr.

Droits et suppression

Le propriétaire d’une organisation peut exporter les données de son espace et demander sa suppression. Une suppression d’organisation est programmée avec un délai de rétractation. Les autres membres peuvent supprimer leur compte après avoir quitté toute responsabilité de propriétaire.

Hébergement

L’application est hébergée par Vercel (exécution en région Paris, Union européenne) et la base de données, l’authentification et le stockage des documents par Supabase (région Paris, Union européenne). Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Les coordonnées postales complètes de ces deux prestataires figurent dans leurs propres mentions légales, accessibles depuis vercel.com et supabase.com.

Sous-traitants et destinataires des données

Le service s’appuie sur les prestataires suivants, chacun lié par un accord de traitement des données (DPA) :

• Supabase (base de données et authentification) — données hébergées à Paris, Union européenne.
• Vercel (hébergement applicatif) — exécution en région Paris, Union européenne.
• Stripe (paiement) — les données bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par DOCODAC.
• Resend (envoi d’e-mails) — acheminement depuis l’Union européenne (infrastructure AWS, région Irlande).
• PostHog (mesure d’usage) — instance européenne, sans cookie ni stockage sur votre appareil.
• OpenAI (analyse des documents de consultation) — le texte du document de consultation analysé est traité aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les documents du coffre de l’entreprise ne sont pas transmis ; seules les sections utiles du document de consultation, qui est un document public, le sont. Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
• Sentry (suivi des erreurs techniques) — ingestion sur infrastructure européenne.
• OVHcloud (nom de domaine et redirections e-mail) — Union européenne.

Mesure de nos publicités

Lorsque vous y consentez, un traceur de Meta Platforms Ireland Limited est déposé sur votre appareil pour nous indiquer quelles publicités amènent des visiteurs sur ce site. Les informations correspondantes — pages consultées, identifiant technique du navigateur, adresse IP — sont transmises à Meta, y compris aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne et du cadre de protection des données UE–États-Unis.

Avec le même consentement, ces mêmes événements sont également transmis à Meta depuis nos serveurs, afin qu’une inscription ou un abonnement soit compté une seule fois même lorsque votre navigateur bloque le traceur. Nous joignons alors votre adresse e-mail et un identifiant de compte sous forme hachée (condensat SHA-256), votre adresse IP et votre navigateur. Le hachage ne rend pas ces données anonymes. Meta s’en sert pour rapprocher la conversion d’une publicité ; nous ne lui transmettons jamais votre nom, votre adresse e-mail en clair, ni le contenu de vos dossiers.

La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Ce traitement n’est pas nécessaire au fonctionnement du service : refuser ne dégrade rien. Votre choix est conservé sur votre appareil pendant six mois au maximum, puis la question vous est reposée. Les identifiants publicitaires que nous conservons pour ce rapprochement sontsupprimés dès que vous retirez votre consentement, et au plus tard après six mois sans visite.

Transferts hors Union européenne

La base de données et l’exécution applicative sont hébergées dans l’Union européenne. Cela ne signifie pas que tous les traitements de nos prestataires y sont limités. L’analyse des documents de consultation s’appuie sur OpenAI, dont l’API traite le texte du document aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La finalité est limitée à l’analyse du document et ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Les documents du coffre de l’entreprise ne sont jamais transmis.

La mesure publicitaire décrite ci-dessus peut également entraîner des transferts à Meta aux États-Unis, uniquement lorsque vous y consentez. Elle est distincte de l’analyse des documents de consultation.

Exercer vos droits

Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : privacy@docodac.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et mesure d’usage

La mesure d’audience du site ne dépose aucun traceur sur votre appareil et n’enregistre pas vos sessions : elle relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL. Un traceur publicitaire de Meta (Facebook) peut vous être proposé pour savoir quelles publicités amènent des visiteurs ; il n’est chargé qu’après votre accord explicite dans le bandeau prévu à cet effet, et vous pouvez retirer cet accord à tout moment depuis cette page.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente et d’utilisation décrivent les offres, la facturation, la résiliation et les engagements de protection des données.